Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, missions et factures de Terravec BV. En faisant appel à nos services, vous acceptez ces conditions.
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, contrats et factures de Terravec BV (KBO BE 0802.122.989), siège social Wezelstraat 28, 1850 Grimbergen. Les dérogations ne sont valables qu'après confirmation écrite.
Nos offres sont valables 30 jours à compter de la date d'émission, sauf indication contraire. Les prix sont hors TVA (sauf indication contraire) et basés sur les informations fournies par le client. Les travaux supplémentaires ou modifications en cours d'exécution sont facturés séparément.
Une mission n'est définitive qu'après acceptation écrite de l'offre par le client. La date de début est fixée d'un commun accord. Les éventuels délais d'attente dus à des tiers (architecte, fournisseurs, permis) ne sont pas à notre charge.
Nous exécutons les travaux selon les règles de l'art et avec le soin attendu d'un professionnel. Le client assure l'accès au chantier, la fourniture d'eau et d'électricité, et un espace de travail dégagé au démarrage.
Les délais d'exécution mentionnés sont indicatifs. La force majeure (conditions météorologiques, problèmes de livraison de matériaux, maladie) prolonge le délai d'autant sans qu'aucune indemnité ne soit due.
Les travaux sont réceptionnés après notre notification au client. Les remarques éventuelles doivent être notifiées par écrit dans les 8 jours. Passé ce délai, la réception est réputée acceptée.
Acompte de 30 % à la confirmation de la mission, sauf accord contraire. Les factures intermédiaires suivent l'avancement des travaux. Facture finale après réception, payable dans les 14 jours suivant la date de facturation.
En cas de non-paiement à l'échéance, des intérêts de retard de 8 % par an sont dus de plein droit et sans mise en demeure, majorés d'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture (minimum 40 €).
Les matériaux livrés restent notre propriété jusqu'au paiement complet.
Nous offrons la garantie légale de 10 ans sur la stabilité (article 1792 CC) et 2 ans sur les vices cachés mineurs. Sur les travaux non structurels (peinture, décoration), la garantie est d'1 an pour un usage normal.
Notre responsabilité est en tout cas limitée au montant des travaux réalisés. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs. Nous sommes assurés en responsabilité civile et décennale.
En cas d'annulation par le client après confirmation de la mission, une indemnité forfaitaire de 30 % du montant convenu est due, sans préjudice des coûts déjà engagés qui dépasseraient ce montant.
Les réclamations concernant les travaux livrés doivent être notifiées par écrit dans les 8 jours suivant la réception à info@terravec.be. Les réclamations concernant les factures dans les 8 jours suivant la date de facturation.
Le droit belge s'applique à tous les contrats. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de l'arrondissement de Hal-Vilvorde.
Voir notre politique de confidentialité.